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Non classé | 18.06.2012 - 18 h 17 | 6 COMMENTAIRES
LGBT : le PS, l’égalité des Droits pour tous… et les trans ?

 

Les Marches de la Fierté battent le pavé au travers de toute la France,

le Changement est, paraît-il, en marche.

Le PS vient d’obtenir la majorité absolu au Parlement réalisant ainsi le grand chelem après celle obtenue au Sénat et l’élection de François Hollande à la Présidence de la République.

L’Égalité des Droits pour Tous en respect avec les Droits Humains est, paraît-il, une des priorités du gouvernement.

Et les Trans ? Monsieur le Président de la République.

Et les Trans ? Monsieur le Premier Ministre.

Et les Trans ? Mesdames et Messieurs les Ministres.

Et les Trans ? Mesdames les Députées et Messieurs les Députés.

Et les Trans ? Mesdames les Sénatrices et Messieurs les Sénateurs

 

Promesses :

 

 

En préambule je tiens à rappeler l‘adage suivant :

 »Les promesses n’engagent que ceux qui y croient (ou les écoutent) »

M. François Hollande a été élu sur la base d’une plate forme de 60 engagements.

Sur ces 60 engagements, un seul s’applique aux personnes LGBT (Lesbiennes, Gays, Bisexuels, Trans).

Engagement 31 :  »J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels. »

Personnes LGBT ? En êtes-vous sûrs ?

A la lecture de cet engagement, il est évident qu’il ne concerne que les LG (Lesbiennes et Gays voire les B pour Bisexuels), les T ( Transgenres, et ne parlons pas des I, Intersexes) n’en font nullement parti.

Selon le Larousse :

  • un engagement est un  »Acte par lequel on s’engage à accomplir quelque chose »
  • une promesse est  »l’Action de promettre quelque chose »

Nous voyons bien que les termes sont importants et ne signifient nullement la même chose.

Or, M. François Hollande, candidat à l’élection présidentielle n’a fait que des promesses aux Trans.

Le Président d’HES (Homosexualité et Socialisme, association LGBT associée au PS) m’a aimablement fait remarquer qu’avant d’écrire je me devais de le savoir, ne lui en déplaise je les connaissais et j’écris.

 

Un peu d’histoire européenne et mondiale:

 

 

En novembre 2006, un groupe de brillants experts des droits humains, de diverses régions et origines, a rédigé  »les Principes de Jogjakarta » qui abordent un large éventail de normes en matière de droits humains et leur application aux questions liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.

En juillet 2009, M. Thomas Hammarberg, alors Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, a écrit un document fort détaillé sur les  »Droits de l’Homme et l’identité de genre ». Ce document, écrit après une enquête en Europe et des consultations d’associations trans, fait un bilan peu glorieux de l’état des Droits Humains appliqués à l’identité de genre en Europe (donc en France).

En page 43 dudit document, M. Thomas Hammarberg donne douze recommandations aux États Membres du Conseil de l’Europe afin de faire cesser les discriminations qui frappent cette population.

En avril 2010, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté la résolution 1728 (2010)  »Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre ». Cette résolution est importante mais elle ne reprend pas la totalité des 12 recommandations sus citées qui se doivent d’être la base pour l’Égalité des Droits espérée par les trans.

En septembre 2011, le Parlement Européen a voté une résolution  »Résolution du Parlement européen du 28 septembre 2011 sur les droits de l’homme, l’orientation sexuelle et l’identité de genre aux Nations unies » qui reprend de façon beaucoup plus exhaustive les 12 recommandations sus citées..

En novembre 2011, le Parlement Argentin a voté avec une large majorité une loi intitulée  »Loi de l’identité de genre ». Cette loi a été validée à la majorité absolue au Sénat Argentin début mai 2012 et est appliquée. Vous trouverez dans cet article  »L’Argentine et les transgenres : décryptage d’une loi réellement progressiste » sur le + du Nouvel Obs ce que cette loi doit aux 12 recommandations de M. Thomas Hammarberg.

 

Un peu d’histoire récente avec le PS :

 

 

Je limiterai ce chapitre au PS, parti majoritaire à ce jour et parti prônant l’Égalité des Droits pour Tous, et à la période électorale commencée par les primaires citoyennes et venant de se terminer.

Par respect à un autre parti de la gauche, je vous conseille de lire cet article  »LGBT : pourquoi je voterai pour Jean-Michel Baylet à la primaire du PS », son président ayant été le seul a écrire  »Partageant les valeurs portées par l’Europe, je veillerai à l’application en France des textes et recommandations émanant des instances et organisations européennes défendant le droit des personnes ».

Cet article permet de situer précisément la vision de M. François Hollande en septembre 2011, date de publication des réponses des candidats aux primaires citoyennes par HES (le lien vers ces réponses est présent dans l’article).

En octobre 2011, le PS a initié une  »Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 ». Le PS n’a nullement envisagé de faire apparaître la notion de discrimination envers l’identité de genre. Seule Mme Martine Billard, alors députée de la Gauche démocrate et républicaine, a apporté des amendements à cette proposition afin de faire figurer dans la liste des discriminations la discrimination du fait de l’expression de son identité de genre. Les amendements furent rejetés.

En décembre 2011, le PS a initié une  »Proposition de loi visant à la simplification de la procédure de changement de la mention du sexe dans l’état civil » présentée par Mme Michèle Delaunay. Je détaille dans cet article  »Proposition de loi N°4127 : Lettre ouverte à Mme DELAUNAY » sur le + du Nouvel Obs un certain nombre d’éléments contraires aux recommandations européennes.

N’y figurent pas mes remarques sur la notion  »d’abus manifestes », porte ouverte à l’arbitraire judiciaire dont nous avons l’habitude à ce jour, ni un élément fondamental qui consiste à obliger la justice à définir elle-même ce que sont des hommes et ce que sont des femmes.

En avril 2012, M. François Hollande s’est manifestement prononcé contre les textes et recommandations européennes dans un article  »François Hollande à TÊTU: «Les libertés, elles s’arrachent toujours» » paru sur le site du journal Têtu le 29 avril 2012.

Dans cet article le journaliste demande :

Têtu :  »Sur un autre point important, concernant le droit des personnes trans, quelles sont vos propositions?

F. Hollande :  »[…]Je suis pour la rectification de l’état civil lorsqu’il y a eu changement de sexe[…] »

Réponse en opposition flagrante aux textes et recommandations européennes qui interdisent de subordonner tout changement d’état civil à tout traitement médical ou chirurgical. Parler de  »changement de sexe » traduit une notion médicale, donc de soumission à un traitement médical.

Têtu : Et des expertises psychologiques ?

F. Hollande : Oui[…] »

Une association LGBT, la  »Lesbian et Gay Pride » de Lyon s’en est offusquée :

 »Sur les questions trans, François Hollande s’était prononcé en faveur du maintien des pseudo « expertises », ce qui est prohibé par les textes européens »

Ces deux réponses montrent une méconnaissance des textes européens, et, de facto, une non volonté de respecter l’Égalité des Droits pour Tous.

L’après élection présidentielle et la campagne électorale pour les législatives a vu fleurir de nombreuses déclarations de femmes et d’hommes politiques du PS pour l’application rapide de l’engagement 31 sus cité.

La toute dernière en date est celle de Mme Najat Vallaud-Belkacem qui a confirmé un vote de cet engagement dans l’année à venir, lors de la Marche des Fiertés à Lyon.

La seule phrase qu’elle prononce vis à vis des personnes trans est :

 »[…]la lutte contre l’homophobie et la transphobie, au niveau national comme au niveau international[…] ».

Il est évident que les 11 autres recommandations de M. Thomas Hammarberg sont oubliées.

Il est évident que les Trans sont encore les oubliés des Droits Humains.

 

Égalité des Droits ? :

 

 

Ce bref rappel historique récent montre que malheureusement rien ne laisse espérer une avancée dans la lutte pour nos droits.

Au mieux, nous sera ressorti la proposition de loi sur le changement d’état civil présentée par Mme Delaunay qui est très loin de respecter les Droits Humains et les textes et recommandations européens.

Le Gouvernement, le PS (et donc HES) doivent intégrer que l’Égalité des Droits pour Tous n’est possible que si aucun individu n’est bafoué dans le respect de ses Droits.

Appliqué aux Trans, cela veut dire véritable respect de tous les textes et recommandations européens (Parlement Européen et Conseil de l’Europe), mais aussi des Principes de Jogjakarta, sans tergiversation.

La définition de l’identité de genre (page 6 des  »Principes de Jogjakarta ») doit figurer dans la loi française sans transgression des justes termes, tel que fait dans la loi argentine.

La première recommandation de M ; Thomas Hammarberg doit être intégralement respectée :

‘1. Mettre en œuvre les normes internationales des droits de l’homme sans distinction et interdire expressément la discrimination fondée sur l’identité de genre dans la législation nationale antidiscrimination. Cette mise en œuvre au niveau national devrait s’inspirer des principes de Yogyakarta sur l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre ; »

sans oublier les onze autres, bien évidemment.

 

Aussi, pour que M. François Hollande, Président de tous les français, respecte son engagement sur l’Égalité des Droits pour Tous, il se doit de demander à son gouvernement de s’engager publiquement et rapidement à respecter la totalité des éléments sus cités sans atermoiements !

 

Delphine Philbert

Auteure de  »Devenir celle que je suis » aux éditions Max Milo

marraine d’Objectif Egalité Lorraine

Article publié sur le + du Nouvel Obs le 18 juin 2012

LES réactions (6)
LGBT : le PS, l’égalité des Droits pour tous… et les trans ?
  • Par blog gauche 02 Juil 2012 - 14 H 52

    Il faut stopper le liberalisme le plus vite possible r; le liberalisme est anti francais par essence et detruit le role de l’etat au profit des americains

     
  • Par juliethbravo 24 Juin 2012 - 6 H 35
    Photo du profil de juliethbravo

    bravo,
    c’est le genre d’article qui peut interpeller.

     
  • Par Delphine 22 Juin 2012 - 15 H 56
    Photo du profil de Delphine

    En effet, Alexandra, encore faudrait-il que les quotidiens nationaux l’acceptent, ce qui est loin d’être gagné puisque je ne suis pas dans le cliché trans = personne en souffrance travaillant sur le trottoir… ou trans = personne exposant en détail un parcours médical et chirurgical tel que les médias en sont friands…

     
  • Par alexferre75 22 Juin 2012 - 11 H 05
    Photo du profil de

    Il faudrait que ton article remonte dans les quotidiens nationaux d’une manière ou d’une autre pour que son impact soit plus fort.

     
  • Par Liao 22 Juin 2012 - 10 H 13
    Photo du profil de Liao

    Très bien cet article, il est très factuel, il me servira pour plus tard 🙂