3256 Égalité des Droits et les trans : le PS botte en touche et EELV s’engage ! | Connaitre ce qu'est la transidentité !

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Connaitre ce qu'est la transidentité !
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Non classé | 15.12.2012 - 11 h 55 | 8 COMMENTAIRES
Égalité des Droits et les trans : le PS botte en touche et EELV s’engage !

Au lendemain des Marches pour l’Égalité qui ont mobilisé plus de 100.000 manifestants, homo et hétéro tous unis pour une mise en application réelle de l’Égalité des Droits pour tous, il est important de rappeler que l’Égalité pour Tous ne se limite pas aux questions d’orientation sexuelle (et, donc aux questions de mariage, de PMA et de GPA).

Les trans et, de fait, l’identité de genre, sont les oubliés de ces Marches.

 

Un peu d’histoire :

En 2009, M. Thomas HAMMARBERG, ancien Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a publié un document fondamental ‘Droits de l’Homme et identité de genre ».

Ce document est le fruit d’un travail de terrain sur l’ensemble du territoire européen qui liste les discriminations que subissent les personnes transgenres suite à l’apartheid du genre imposé par les États.

Ce document fait suite à un autre travail important réalisé en 2006 à Jogjakarta (Indonésie) rédigé par des experts internationaux des Droits Humains  »Les principes de Jogjakarta » , principes sur l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre.

M. Thomas HAMMARBERG a mis en avant douze recommandations aux États Membres du Conseil de l’Europe afin que cessent les discriminations vis à vis de l’identité de genre :

1. Mettre en œuvre les normes internationales des droits de l’homme sans distinction et interdire expressément la discrimination fondée sur l’identité de genre dans la législation nationale antidiscrimination. Cette mise en œuvre au niveau national devrait s’inspirer des principes de Yogyakarta sur l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre ;

2. Adopter une législation relative aux infractions motivées par la haine offrant une protection spécifique aux personnes transgenres contre les infractions et les incidents inspirés par la transphobie ;

3. Instaurer des procédures rapides et transparentes de changement de nom et de sexe sur les extraits d’acte de naissance, cartes d’identité, passeports, diplômes et autres documents officiels ;

4. Dans les textes encadrant le processus de changement de nom et de sexe, cesser de subordonner la reconnaissance de l’identité de genre d’une personne à une obligation légale de stérilisation et de soumission à d’autres traitements médicaux;

5. Rendre les procédures de conversion de genre, telles que le traitement hormonal, la chirurgie et le soutien psychologique, accessibles aux personnes transgenres et en garantir le remboursement par le régime public d’assurance maladie ;

6. Supprimer les dispositions portant atteinte au droit des personnes transgenres à demeurer mariées à la suite d’un changement de genre reconnu ;

7. Élaborer et mettre en œuvre des politiques de lutte contre la discrimination et l’exclusion auxquelles font face les personnes transgenres sur le marché du travail, dans l’éducation et dans le système de santé ;

8. Consulter les personnes transgenres et leurs organisations et les associer à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de dispositions juridiques les concernant ;

9. Promouvoir les droits humains des personnes transgenres et lutter contre la discrimination fondée sur l’identité de genre au moyen de l’éducation aux droits de l’homme, de programmes de formation et de campagnes de sensibilisation ;

10. Dispenser aux professionnels de santé, notamment aux psychologues, psychiatres et médecins généralistes, une formation sur les besoins et les droits des personnes transgenres et l’obligation de respecter leur dignité ;

11. Intégrer les questions relatives aux droits humains des personnes transgenres dans les activités des organes de promotion de l’égalité et des structures nationales des droits de l’homme ;

12. Développer des projets de recherche pour recueillir et analyser des données sur la situation des personnes transgenres au regard des droits de l’homme, y compris sur les problèmes de discrimination et d’intolérance, et ce sans porter atteinte au droit au respect de la vie privée des personnes concernées.

 

Le Parti Socialiste refuse l’Égalité des Droits :

 

Malgré de beaux discours, malgré des promesses électoralistes, le PS botte en touche et continue à discriminer.

Voici ce que j’écrivais à Monsieur François HOLLANDE, Président de la République, dans une lettre ouverte le 3 novembre 2012 au nom d’Objectif Égalité Lorraine :

En juillet 2012, suite au vote d’une nouvelle loi contre le harcèlement sexuel, nous attendions une première avancée importante concernant l’inscription de l’identité de genre dans la loi française.

Cette notion d’identité de genre est juridiquement définie par le droit européen et international (Principes de Jogjakarta, vote des députés européens français pour la résolution 1728 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, vote de la résolution  »Résolution du Parlement européen du 28 septembre 2011 sur les droits de l’homme, l’orientation sexuelle et l’identité de genre aux Nations unies » du Parlement Européen).

Elle est reconnue par le Conseil de l’Europe, les Nations Unies, et certains États, à commencer par l’Argentine. La France elle-même, l’a admise par ses votes dans ces différentes instances. De plus, celle-ci est reprise par la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) dans son document « Avis sur la perspective de genre » adopté en assemblée plénière le 22 mars 2012 (NDLR : Le lien vers ce document n’est plus valide, la CNCDH l’a supprimé, toute personne le désirant peut me contacter). Des amendements ont été proposés en ce sens : au Sénat par Mesdames Blondin et Meunier (PS) et par Madame David (PCF), à l’Assemblée nationale par Monsieur Cornonado (EELV).

Or le gouvernement français, par la voix de ses ministres, Mesdames Taubira et Vallaud-Belkacem, a fait le choix de ne pas reconnaître l’identité de genre. Il a créé une notion juridique nouvelle et vague : celle d’« identité sexuelle », continuant ainsi à réduire les personnes transgenres à leur sexe, plutôt que de les identifier à leur genre. Ce qui devait être un premier pas vers l’égalité pour les personnes transgenres, s’est avéré être un faux pas.

Vous avez mis en place une commission de lutte contre l’homophobie et la transphobie sous la responsabilité de Madame Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des Femmes. Elle en a exposé les conclusions le 31 octobre dernier en Conseil des ministres, via un programme d’actions contre les violences et les discriminations à l’encontre des personnes LGBT. Force est de constater que les personnes transgenres se trouvent être une fois encore les grandes oubliées des diverses modalités exposées (notamment en matière de changement d’état civil), si ce n’est la fausse avancée vers l’accès à l’emploi, que constituera l’attribution d’un numéro d’identifiant d’attente (NIA) masculin ou féminin, avant l’obtention d’un numéro de sécurité sociale définitif. En effet, un tel numéro ne fera que renforcer la discrimination envers les personnes transgenres, ce numéro temporaire ne laissant aucun doute sur la situation privée de l’individu concerné.

Nous tenons à vous rappeler que le travail envisagé a déjà été réalisé par Monsieur Thomas Hammarberg, ancien commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, et que les conclusions d’une telle commission sont toutes regroupées dans les douze recommandations aux États membres du Conseil de l’Europe dans son document « Droits de l’homme et identité de genre », page 43.

Ces douze recommandations sont indivisibles et leur application sans modification est la seule solution pour que cessent les discriminations vis-à-vis des personnes transgenres et que votre engagement d’égalité des droits pour toutes et tous soit pleinement respecté.

La recommandation numéro 1 de ce document suffit à elle seule à justifier l’ensemble des 12 recommandations :

« 1. Mettre en œuvre les normes internationales des droits de l’homme sans distinction et interdire expressément la discrimination fondée sur l’identité de genre dans la législation nationale antidiscrimination. Cette mise en œuvre au niveau national devrait s’inspirer des principes de Yogyakarta sur l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre ».

Tout est dit et écrit, rien n’a changé et les discriminations vont perdurer.

 L’Égalité des Droits pour Tous est morte et enterrée !

 

Europe Écologie Les Verts, s’engage :

 

Après le PRG, ou plutôt son Président, après l’intervention brillante de Monsieur Mèlenchon lors du meeting sur l’égalité le 31 mars 2012, voici un nouveau parti politique qui annonce clairement son engagement pour le respect des Droits Humains vis à vis de l’identité de genre.

En effet, le Conseil Fédéral d’EELV des 17 et 18 novembre 2012, a voté à l’unanimité moins six voix (deux contre, quatre abstentions) la motion déposée par la Commission LGBT d’EELV, publiée le 11 décembre 2012 :

 ‘Pour le respect des droits fondamentaux des personnes trans »

cette motion débute ainsi :

‘Le Conseil Fédéral d’Europe Écologie Les Verts revendique l’application intégrale des principes du rapport du Commissaire des droits de l’Homme du Conseil de l’Europe Hammarberg (Droits de l’Homme et identité de genre – Document thématique, octobre 2009) »

Il est important de noter qu’Europe Écologie Les Verts s’engage ouvertement pour l’application sans restriction des recommandations sus citées et que son ex présidente, actuellement Ministre du gouvernement, s’engage elle-aussi pour l’Égalité des Droits pour tous quitte à s’opposer et à déplaire au gouvernement en participant à la Marche pour l’Égalité du 16 décembre 2012.

 

Le PS et le gouvernement actuel entendront-ils l’appel lancé par les personnes discriminées du fait de leur identité de genre ?

Il est fort probable que non, et si le temps de la diplomatie est enterré par le PS, restera alors la seule solution pour se faire entendre : continuer à se battre !

 

Article publié sur le + du Nouvel Obs

Delphine PHILBERT

Auteure de  »Devenir celle que je suis »

Marraine et administratrice d’Objectif Égalité Lorraine

 

LES réactions (8)
Égalité des Droits et les trans : le PS botte en touche et EELV s’engage !
  • Par Thomas Linard 22 Déc 2012 - 20 H 44

    Bonjour Delphine,

    Je ne sais pas si vous aviez vu cette vidéo : http://www.dailymotion.com/video/xvae7k

    Le dimanche 11 novembre 2012, le Parti de Gauche recevait à l’Usine les députés et sénateurs argentins Ruperto Godoy, Juan Manuel Irrazábal et Marcelo Brignoni.
    À cette occasion, Jean-Luc Mélenchon s’est exprimé sur plusieurs sujets, dont la loi argentine sur le libre-choix du genre et la loi sur le mariage égalitaire qui constituent le présent extrait.
    Vidéo complète de la soirée : http://www.dailymotion.com/video/xv06sb

     
  • Par Arkthus 21 Déc 2012 - 10 H 02

    « 5. Rendre les procédures de conversion de genre, telles que le traitement hormonal, la chirurgie et le soutien psychologique, accessibles aux personnes transgenres et en garantir le remboursement par le régime public d’assurance maladie ; »

    Faites pas lire ça à Divinanexus, elle va faire une syncope, avant de faire une longue vidéo dessus pour dire que des saletés !

    Et oui, c’est triste que le PS soit encore en retard sur ce sujet… Il faut avouer que même au sein des LGBT c’est parfois perturbant, mais perso j’ai un ancien ami de fac qui est trans, et je vois pas en vertu de quoi il ne devrait pas avoir les mêmes droits que nous !

     
  • Par emma 20 Déc 2012 - 19 H 37

    @Judith Ceux qui focalisent sur le sujet du mariage entre hommes ou entre femmes passent a cote du fond du sujet – la segregation des genres et – par defaut – ignorent le droit d’etre pour une partie de la population.

    Le combat mene en ce moment par ceux sans le droit d’etre EST le droit d’etre pour touTEs.

    Qui peut justifier le fait de faire attendre le droit d’etre pour touTEs?

     
  • Par Judith Silberfeld 20 Déc 2012 - 19 H 02
    Photo du profil de Judith Silberfeld

    @ emma @delphine2612 Il faut prendre l’expression utilisée dans le titre comme représentant le combat mené en ce moment, autour du projet de loi. L’idée du titre (mais visiblement ce n’est pas clair), c’était de dire que l’égalité ne sera pas gagnée avec l’adoption du texte et qu’il y a encore du boulot après.

     
  • Par Delphine 20 Déc 2012 - 18 H 36
    Photo du profil de Delphine

    En effet, Emma, je suis entièrement d’accord.
    Je ne sais si la rédaction de Yagg fait la différence entre mariage pour tous et mariage entre hommes ou entre femmes ou entre un homme et une femme !

    Mais, il y a tant de personnes qui ne saisissent pas cette différence !

    Tant de personnes qui ne comprennent pas que les étiquettes entraînent discrimination et exclusions et que ces étiquettes (hommes, femmes, mais aussi intersexes, mais aussi hétéro, gay, lesbiennes, bi… ) sont la conséquence de la non reconnaissance de l’identité de genre et de l’absurde croyance que le sexe génital fait le genre…

    Nous avons du travail d’éducation !

     
  • Par ETIENNE 20 Déc 2012 - 17 H 32

    Il faut l’égalité des droits pour toutes et pour tous, sans discrimination aucune; aucune, n’est acceptable. C’est La Nature, qui met l’Homo sapiens sapiens, face à lui-même, face à sa vanité, en nous faisant tous différents; elle le met à l’épreuve, elle veut voir jusqu’où il est capable d’être vain, égoïste et mauvais, en mettant dans son semblable, tout ce qu’il doit accepter d’être, pour pouvoir s’accepter lui-même. Les faits nous démontrent, hélàs, que je ne le verrai pas de mon vivant; je le déplore..

     
  • Par emma 20 Déc 2012 - 17 H 13

    Quel paradoxe que le lien Yagg vers cet article proclame: « Égalité des droits: Au-delà du mariage pour tous, les droits des trans' » tandis que l’article en lui-meme explique que le matiage entre hommes ou entre femmes n’est PAS le mariage pour tous.

    L’equipe de redaction ferait bien de revoir leur copie et lire les contenu des articles publiees avant d’ecrire des titres errones…